Mentions légales

Conditions de service

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Dinobrand (« le Service »), édité par Digital Innova SARL (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous les utilisez pour le compte d’une entreprise, vous déclarez être habilité à l’engager.

2. Description du service

Dinobrand est un studio créatif piloté par l’intelligence artificielle qui permet de générer des visuels, des vidéos et des textes, de les organiser dans un calendrier éditorial et de les publier sur des réseaux sociaux connectés (Facebook, Instagram, LinkedIn). Le Service est fourni sous forme d’abonnement avec un système de crédits.

3. Compte et éligibilité

Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter.

4. Comptes de réseaux sociaux connectés

Lorsque vous connectez un compte Facebook, Instagram ou LinkedIn, vous nous autorisez à publier en votre nom le contenu que vous validez. Vous restez responsable du respect des conditions d’utilisation de chaque plateforme. Vous pouvez déconnecter un compte à tout moment.

5. Vos contenus

Vous conservez la propriété des marques, textes, images et vidéos que vous importez. Vous nous accordez une licence limitée, nécessaire au fonctionnement du Service (stockage, traitement, génération et publication à votre demande). Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous importez et vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Contenus générés par l’IA

Les contenus produits par l’IA sont fournis « en l’état ». Vous êtes responsable de leur relecture et de leur validation avant publication. Nous ne garantissons pas leur exactitude ni leur adéquation à un usage particulier.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • générer ou diffuser des contenus haineux, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte à autrui ;
  • tenter de contourner les limites techniques, la sécurité ou les quotas du Service ;
  • revendre le Service sans notre accord.

8. Abonnement, crédits et paiement

L’accès aux fonctionnalités payantes se fait via un abonnement et un système de crédits, dont les tarifs sont indiqués sur notre site. Les crédits consommés ne sont pas remboursables. Nous pouvons faire évoluer nos offres et tarifs, avec information préalable pour les changements significatifs.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes conditions. En cas de résiliation, vous pouvez demander la suppression de vos données via notre page de suppression des données.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte de données, de revenus ou d’opportunités liés à l’utilisation du Service.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La poursuite de l’utilisation du Service après mise à jour vaut acceptation. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

12. Contact

Digital Innova SARL — contact@digitalinnova.tech